Désormais appelé commissaire de justice en France, l’huissier de justice est un agent de l’État. Il a pour mission d’officier, en tant que représentant ministériel, dans des affaires du service public. Ce professionnel a toutefois les capacités d’intervenir dans des cas particuliers. Selon les chiffres de la CNCJ, il y aurait plus de 3 000 huissiers, exerçant à plein temps dans l’hexagone. Ces derniers sont répartis en plus de 1500 offices, dont quelques-unes en région Île-de-France. En tant que particulier, vous avez la possibilité de leur faire appel, pour plusieurs raisons. Si vous envisagez d’en contacter un, trouvez justement dans cet article 2 raisons de le faire.
Pour engager une procédure de recouvrement
Pour rappel, l’huissier de justice accomplit généralement des tâches de service public. Parmi ces tâches, on peut citer les procédures de recouvrement. Dans une société dominée par les grandes entreprises commerciales, les employés sont souvent confrontés à des situations délicates. Pour illustrer ce propos, nous pouvons évoquer les montants impayés. En référence à l’article L.3242-3 du Code du travail, l’on constate qu’un salaire est impayé lorsqu’il est versé passé le délai d’un mois. Si vous êtes dans une telle situation, nous vous conseillons de contacter un huissier à Nogent-sur-Marne. Ce professionnel aura pour mission d’appliquer la loi, vis-à-vis de vous et de votre employeur. Pour engager la procédure, vous aurez le choix entre deux options : vous pourrez opter pour un règlement à l’amiable ou un règlement en justice. Dans le premier cas, l’huissier vous aidera à établir un compromis entre votre débiteur et vous. Une fois l’accord établi, vous pourrez bénéficier d’un échelonnement de paiement de votre salaire et les intérêts. Vous contournez par la même occasion des procédures interminables dans un tribunal.
Dans le cas où l’accord n’aurait pas été trouvé, l’affaire se poursuivra devant les autorités compétentes. À cet instant, l’huissier entamera des démarches légales pour procéder à l’exécution forcée des décisions. Cela peut se traduire par la saisie de comptes bancaires ou de biens immobiliers.
Pour faire un constat d’huissier
En droit, le constat est un acte de preuve d’un événement malencontreux. Il peut s’agir d’un cambriolage, d’une agression ou d’un sinistre. Dans le but de se prémunir contre les risques, il est impératif de disposer d’un justificatif. Et c’est justement cet aspect dont vous pouvez bénéficier en contactant un huissier de justice. De façon concrète, il sera chargé de faire une évaluation complète de la situation. Ce constat sera ensuite mis sous forme écrite, en tant qu’élément de preuve de la situation que vous avez décrit. Si vous êtes amené à comparaître devant un juge, ce document vous servira d’élément de disculpation. Ainsi, vous pourrez bénéficier de tous les avantages liés à votre assurance.
L’huissier a également les compétences pour intervenir dans d’autres situations, à savoir :
- un constat de grève ;
- un constat Internet ;
- un constat contrefaçon ;
- ou encore un constat de voirie.
Pour finir, notez que l’intervention d’un huissier vous serait utile à plusieurs égards. Si vous souhaitez en trouver, vous pouvez effectuer des recherches sur Internet.