L’huissier est un officier du ministère de la Justice qui intervient dans divers cas judiciaires. Expert du droit, il a pour mission principale de veiller à l’exécution des décisions venant de la justice et de délivrer des convocations judiciaires. En France, toute personne est habilitée à faire appel à l’huissier de son choix pour ses différentes opérations judiciaires. Aujourd’hui, ce pays compte plus de 3 000 huissiers de justice répartis dans tout le pays. Leurs interventions sont indispensables dans la plupart des procédures et des actes de justice. Si vous désirez contacter un huissier de justice dans la ville de Marseille, retrouvez dans la suite de ces écrits différents cas dans lesquels ce dernier peut intervenir.
Pour établir des procès-verbaux de constats
Les constats font partie des cas pour lesquels bon nombre d’huissiers sont contactés dans l’Hexagone. Au sens juridique, le constat est une preuve irréfutable mettant en lumière une ou plusieurs situations conflictuelles survenues à un moment précis. C’est un acte dans lequel il est relaté par écrit le déroulement d’un fait dans un laps de temps bien défini. Pour établir cet acte, l’huissier se rend sur les lieux ou se réfère à un certain nombre de documents. Pour trouver un cabinet d’huissier dans le sud de la France, vous pouvez visiter plusieurs plateformes telles qu’Act Sud Marseille, par exemple. Sur ces sites, vous pourrez accéder aux honoraires des différents huissiers et prendre rendez-vous avec ces derniers. Vous trouverez certains organisés en cabinets tandis que d’autres qui exercent en indépendant.
Pour des procédures de recouvrement
En dehors des constats, vous pouvez également faire appel à un huissier de justice à Marseille pour des procédures de recouvrement. Aussi appelé commissaire de justice, l’huissier travaille à mener à bien les procédures de recouvrement entre deux parties. Si vous êtes en face d’un débiteur refusant de régler ses dettes, vous pouvez saisir un huissier de justice. En cas d’impayés, il se chargera de faire appliquer la loi afin que vous récupériez vos droits vis-à-vis de ce dernier. Pour y parvenir, le commissaire de justice s’appuiera principalement sur deux méthodes, à savoir :
- le recouvrement judiciaire ;
- le règlement à l’amiable.
Chacune de ces méthodes correspond à des situations bien précises et présente différentes particularités. Contrairement au recouvrement judiciaire, le règlement à l’amiable se fait sans l’intervention d’un juge.
Pour des procédures d’expulsions
En plus des éléments cités précédemment, vous pouvez également contacter un huissier de justice à Marseille pour des procédures d’expulsions. Si vous êtes par exemple propriétaire d’un bien mis en location et que votre locataire refuse de régler son loyer, vous avez la possibilité de l’expulser. Toutefois, vous n’êtes pas habilité à mener cette opération tout seul, en vertu de l’article 226-4-2 du Code pénal. En effet, il vous faudra impérativement avoir recours à un officier de justice, sous peine d’être sous couvert de sanctions judiciaires. L’huissier est donc l’un des experts que vous pouvez contacter dans ces conditions. Grâce à son rôle et à son pouvoir judiciaire, il sera à même de mettre en place des procédures d’expulsions afin de mener à bien les différentes démarches.