Les avocats fiscalistes sont des juristes spécialisés dans le domaine complexe et spécialisé du droit fiscal. Ils sont experts dans le traitement des questions juridiques liées à la fiscalité. Ils peuvent intervenir après l’apparition d’un problème. Mais en les consultant à l’avance, les problèmes peuvent être évités.
Dans quel cas faire appel à un avocat fiscaliste ?
Avec la pléthore d’avocats internes, de conseillers, d’agents fiscaux, de représentants, de comptables et de teneurs de livres, il peut être difficile de savoir quand faire appel à un consultant fiscal. La réponse courte est qu’il est souvent préférable de faire appel à un comptable fiscal à l’image de AGBC Avocat dans deux situations. Tout d’abord, lorsque les autorités fiscales sont impliquées. Deuxièmement, lorsque les questions fiscales sont complexes ou imbriquées dans le droit.
Litiges relatifs aux taxes d’État et aux droits de douane
En cas de litige avec les autorités fiscales de l’État, il ne fait aucun doute qu’un avocat fiscaliste est nécessaire. Cette autorité peut être particulièrement exigeante et il peut être difficile de travailler avec elle. De nombreux litiges fiscaux découlent d’un contrôle d’une ou plusieurs déclarations fiscales antérieures. Si vous êtes informé que vous entrez dans l’une de ces catégories, vous devez contacter ces professionnels immédiatement. Pendant le contrôle, l’avocat fiscaliste peut discuter de l’affaire avec les autorités et aider à négocier un règlement. Des conseils juridiques permettront de s’assurer que le dossier est traité correctement et qu’il n’y a pas de trop-perçu. Enfin, les avocats fiscalistes peuvent s’efforcer d’éviter les poursuites pénales et vous représenter au tribunal si vous êtes accusé d’une infraction fiscale.
Questions juridiques et fiscales complexes
Les avocats fiscalistes peuvent également être très utiles lorsqu’ils sont confrontés à des situations juridiques ou financières complexes. Cela peut inclure les cas suivants :
- Vous vendez votre entreprise ou en achetez une nouvelle ;
- Vous entrez dans le commerce international ;
- Vous achetez un investissement comportant des questions fiscales complexes ;
- Vous avez des problèmes de succession et souhaitez obtenir des conseils concernant les droits de succession à payer ;
- Vous voulez contester une décision fiscale ou faire appel d’un contrôle ;
- Vous pensez avoir commis une infraction fiscale.
Vous êtes tenu à un strict devoir de confidentialité en tant qu’évaluateur fiscal. Les questions fiscales sont souvent des sujets sérieux. Il est donc important d’engager le professionnel le plus approprié pour chaque situation.
Points à prendre en compte lors du recrutement d’un comptable fiscal
Les conseillers fiscaux doivent, bien entendu, être qualifiés et reconnus comme des avocats. Toutefois, il ne s’agit là que des exigences minimales pour la pratique de tout type de droit. En outre, ils doivent avoir une formation avancée en droit fiscal. Certains comptables fiscaux ont une formation en comptabilité, bien qu’ils ne soient généralement pas impliqués dans la préparation des déclarations fiscales. Leur expertise est davantage axée sur les conséquences juridiques des situations fiscales.