L’avocat n’intervient pas seulement lors de la rupture du mariage. De nombreux jeunes mariés se tournent secrètement vers leur cabinet d’avocats de confiance avant de descendre l’allée pour savoir comment se protéger en cas de séparation. C’est une question typique que l’on pose par prudence et pour connaître, à l’avance, ses droits et ses devoirs. Si tu veux la paix, prépare la guerre.
Au centre des préoccupations se trouve souvent la maison résultant d’une donation parentale ou d’un achat effectué avant le mariage. Il y a ensuite la prise en charge de l’hypothèque, la répartition des dépenses pour le ménage domestique et le partage de l’argent des enveloppes de mariage.
Est-il vrai qu’en cas de séparation, l’homme doit toujours soutenir la femme ?
Si vous pensez que la femme a toujours droit à une pension alimentaire, vous avez tort. Elle n’y a pas droit si elle est jeune et peut encore travailler, ou si elle a déjà un emploi qui lui assure un revenu stable et suffisant pour être autonome. Elle n’y a pas droit si elle a provoqué la crise du mariage par son propre comportement coupable. Ce détail peut être expliqué par un avocat lors d’une procédure de divorce en France.
Est-ce la communion ou la séparation des biens ?
En cas de séparation, la règle suivante s’applique : « ce que j’achète avec mon argent reste à moi ; ce que tu achètes avec ton argent reste à toi ». Ainsi, même la maison appartient à la personne qui l’a payée. Avec la communauté, en revanche, tous les biens acquis après le mariage – à moins qu’ils ne proviennent de donations, d’héritages ou de compensations – sont communs et appartiennent à 50 % à chaque conjoint. Ainsi, une personne qui est déjà propriétaire d’un appartement pour l’avoir acheté avant le mariage, ou qui le reçoit en héritage ou en cadeau de ses parents après le mariage, reste le seul propriétaire même en cas de choix de la communauté de biens.
L’argent de mon salaire doit-il être versé sur un compte courant commun ?
Les couples ne sont pas obligés d’avoir un compte courant commun. Mais en cas de communauté de biens, une règle spéciale s’applique : l’argent reste la propriété du titulaire du compte tant que le couple est uni, mais en cas de séparation, l’épargne restante doit être partagée, même si elle est le fruit du salaire de l’un des deux. Ce qui conduit à une conclusion inéluctable : il vaut toujours mieux tout dépenser avant de se séparer.
Risque de perdre la maison ?
En cas de séparation, la maison n’est attribuée par le juge à l’un des conjoints que si le couple a eu des enfants et que ceux-ci ne sont pas encore indépendants financièrement. Dans ce cas, l’appartement – même s’il appartient à l’un des parents et qu’il est encore grevé d’une hypothèque en cours – est attribué au parent chez qui les enfants vont vivre en permanence. Lorsque les enfants deviennent indépendants ou partent vivre seuls, la maison revient à son propriétaire légitime.